Abrogé31 juillet 2009
Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2009 - art. 7
Créé le 1 juillet 2009
Les mesures prévues au présent arrêté sont levées par un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la santé mettant fin à celui-ci dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.