Arrêté du 19 juin 2009

Article 11

Abrogé31 juillet 2009

Créé le 1 juillet 2009

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'aviation civile et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 juillet 2009

Abrogé parArrêté du 27 juillet 2009art. 7

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au jeudi 30 juillet 2009