JORF n°0147 du 27 juin 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2009 :
Mme BONNEVAL (Caroline, Sandrine), épouse DEMONEIN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Francis GRILLET ― Christel GRILLET, notaires associés, à la résidence de Saint-Aygulf (Var).
Par suite du décès de M. GRILLET (Francis, Jean, Raymond), la raison sociale de la société civile professionnelle Francis GRILLET ― Christel GRILLET, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christel GRILLET, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2009 :

Mme BONNEVAL (Caroline, Sandrine), épouse DEMONEIN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Francis GRILLET ― Christel GRILLET, notaires associés, à la résidence de Saint-Aygulf (Var).

Par suite du décès de M. GRILLET (Francis, Jean, Raymond), la raison sociale de la société civile professionnelle Francis GRILLET ― Christel GRILLET, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christel GRILLET, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».