Arrêté du 19 juin 2009

Article 1

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Article 1

En application du paragraphe II de l'article D. 615-6 du code rural, il est constaté un dépassement du plafond budgétaire prévu à l'annexe II du règlement (CE) n° 674/2008 susvisé pour le paiement de l'aide aux semences pour la campagne 2008. La réduction des montants à verser à chaque agriculteur s'élèvera à 27,51 %.

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En vigueur depuis le 28 juin 2009

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Réduction des aides aux semences en 2008

Résumé. En 2008, les aides aux semences pour les agriculteurs ont dépassé le budget prévu, donc chaque agriculteur recevra 27,51 % de moins.

En application du paragraphe II de l'article D. 615-6 du code rural, il est constaté un dépassement du plafond budgétaire prévu à l'annexe II du règlement (CE) n° 674/2008 susvisé pour le paiement de l'aide aux semences pour la campagne 2008. La réduction des montants à verser à chaque agriculteur s'élèvera à 27,51 %.

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