JORF n°0147 du 27 juin 2009

Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 juin 2009, le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 28 mai 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées est modifié comme suit :

|ÉTABLISSEMENT OU SERVICE
doté d'une régie de recettes et d'avances|ANCIEN MONTANT DE L'AVANCE|NOUVEAU MONTANT DE L'AVANCE| |------------------------------------------------------------------------|--------------------------|---------------------------| | Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône) | 200 000 € | 300 000 € |


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 juin 2009, le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 28 mai 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées est modifié comme suit :

ÉTABLISSEMENT OU SERVICE

doté d'une régie de recettes et d'avances

ANCIEN MONTANT DE L'AVANCE

NOUVEAU MONTANT DE L'AVANCE

Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône)

200 000 €

300 000 €