Arrêté du 19 juin 2009

Article 1

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Article 1

A compter du 28 juin 2009, les demandes de passeport reçues dans le département de la Vienne sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

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En vigueur depuis le 25 juin 2009

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Modification des règles pour les passeports dans la Vienne

Résumé. À partir du 28 juin 2009, les demandes de passeport dans la Vienne suivent les règles mises à jour par un décret de 2008.

A compter du 28 juin 2009, les demandes de passeport reçues dans le département de la Vienne sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

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En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2009

Source : Légifrance