Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et la ministre du logement et de la ville,
Vu le code de justice administrative, et notamment son article R. 137-3 ;
Vu l'arrêté du 14 mars 1995 modifié portant création d'une mission juridique du Conseil d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville ;
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat,
Arrêtent :
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette mission est composée de M. Nicolas Boulouis, maître des requêtes, président, de M. Bertrand Dacosta, maître des requêtes, et de Mme Sophie-Justine Lieber, maître des requêtes. »
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Le présent arrêté prend effet au 1er juin 2008.
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Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 juin 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
E. Marie
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
E. Marie
La ministre du logement et de la ville,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
E. Marie