JORF n°158 du 10 juillet 2007

Arrêté du 19 juin 2007

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 19 juin 2007 :
- est nommée en tant que membre du Bureau central de tarification institué par l'article L. 252-1 du code des assurances, au titre des établissements de santé : Mlle Chloé Teillard, en remplacement de Mlle Sabine Gibert ;
- et au b du 2° de l'article 1er de l'arrêté du 21 septembre 2006 portant nomination au Bureau central de tarification, au lieu des mots : « M. Max Ponseille », il convient de lire : « M. Guillaume Ponseille ».