Arrêté du 19 juin 2007

Annexe

Créé le 7 juillet 2007

COMMISSIONS D'ÉQUIVALENCES DES DIPLÔMES POUR L'ACCÈS À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES EXERCÉES*

* Le candidat doit justifier de l'exercice d'une activité professionnelle salariée ou non salariée, dans une profession comparable par sa nature et son niveau à celle à laquelle le concours permet l'accès
(article 11 du décret du 13 février 2007)

NOM ET PRENOM :
Pour les femmes mariées,
Préciser le nom de jeune fille

TITRE DU CONCOURS POUR LEQUEL LA DEMANDE EST PRESENTEE :

EMPLOYEUR

EMPLOI OCCUPE

- Reproduire l'intitulé tel qu'il figure dans le contrat d'emploi
- Préciser le cas échéant les missions exercées

DATES
(début et fin du recrutement)**

DUREE EFFECTIVE
A TEMPS PLEIN

 
 
 

Ans

Mois

Jours

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

**Le recrutement peut couvrir plusieurs contrats à temps plein ou à temps partiel et comporter des interruptions entre ces contrats.

Je certifie l'authenticité des informations fournies dans ce document.
Signature :

En vigueur depuis le samedi 7 juillet 2007

Annexe
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