JORF n°149 du 29 juin 2006

Article 7

Article 7

Le président et le vice-président préparent le programme annuel de travail de la commission et des groupes de travail temporaires pouvant être créés. Ils organisent les débats et coordonnent les études éventuellement menées.


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Le président et le vice-président préparent le programme annuel de travail de la commission et des groupes de travail temporaires pouvant être créés. Ils organisent les débats et coordonnent les études éventuellement menées.