Article 6
La direction générale de la création artistique assure le secrétariat de la commission et la coordination des travaux.
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JORF n°149 du 29 juin 2006
Article 6
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Version 2
La direction générale de la création artistique assure le secrétariat de la commission et la coordination des travaux.
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 29 juin 2006
La direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles assure le secrétariat de la commission et la coordination des travaux.