JORF n°148 du 28 juin 2006

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Lionel Fabre, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés. »


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Lionel Fabre, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés. »