Abrogé par ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 5 (V)
Créé le 8 juillet 2006 · En vigueur du 22 novembre 2013 au 31 décembre 2014
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EN-01
Isolation de combles ou de toitures
1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 5 m².K/W en comble ou en toiture.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont des caractéristiques de performances validées :
- soit par la marque de certification de produit ACERMI ;
- soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;
- soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;
- soit par un organisme dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
| MONTANT en kWh cumac/m² d'isolant | SECTEUR d'activité | FACTEUR correctif | SURFACE d'isolant posé (m²) | ||||
| Zone climatique | Energie de chauffage | ||||||
| Electricité | Combustible | ||||||
| H1 | 2 400 | 3 800 | × | Bureaux | 0,5 | × | S |
| H2 | 2 000 | 3 100 | Enseignement, commerces, hôtellerie, restauration | 0,6 | |||
| H3 | 1 300 | 2 100 | Santé | 1,1 | |||
| Autres secteurs | 0,5 | ||||||
Opération n° BAT-EN-01-GT
Isolation de combles ou de toitures dans un bâtiment de grande taille
1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 5 m².K/W en comble ou en toiture.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont des caractéristiques de performances validées :
- soit par la marque de certification de produit ACERMI ;
- soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;
- soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;
- soit par un organisme dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
| MONTANT en kWh cumac/m² d'isolant | SECTEUR d'activité | FACTEUR correctif | SURFACE d'isolant posé (m²) | ||||
| Zone climatique | Energie de chauffage | ||||||
| Electricité | Combustible | ||||||
| H1 | 2 400 | 3 800 | × | Bureaux | 0,5 | × | S |
| H2 | 2 000 | 3 100 | Enseignement | 0,4 | |||
| H3 | 1 300 | 2 100 | Commerces | 0,5 | |||
| Hôtellerie, restauration | 0,4 | ||||||
| Santé | 0,9 | ||||||
| Autres secteurs | 0,4 | ||||||
Opération n° BAT-EN-02
Isolation des murs par l'intérieur
1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Pour les actions engagées avant le 1er janvier 2011, mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m².K/W sur murs.
Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,8 m².K/W sur murs.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont des caractéristiques de performances validées :
- soit par la marque de certification de produit ACERMI ;
- soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;
- soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;
- soit par un organisme dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
| MONTANT en kWh cumac/m² d'isolant | SECTEUR d'activité | FACTEUR correctif | SURFACE d'isolant posé (m²) | ||||
| Zone climatique | Energie de chauffage | ||||||
| Electricité | Combustible | ||||||
| H1 | 3 900 | 6 100 | × | Bureaux | 0,5 | × | S |
| H2 | 3 200 | 5 000 | Enseignement, commerces, hôtellerie, restauration | 0,6 | |||
| H3 | 2 100 | 3 300 | Santé | 1,1 | |||
| Autres secteurs | 0,5 | ||||||
Opération n° BAT-EN-02-GT
Isolation des murs par l'intérieur
dans un bâtiment de grande taille
1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².
2. Dénomination :
Pour les actions engagées avant le 1er janvier 2011, mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m².K/W sur murs.
Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,8 m².K/W sur murs.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont des caractéristiques de performances validées :
- soit par la marque de certification de produit ACERMI ;
- soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;
- soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;
- soit par un organisme dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
| MONTANT en kWh cumac/m² d'isolant | SECTEUR d'activité | FACTEUR correctif | SURFACE d'isolant posé (m²) | ||||
| Zone climatique | Energie de chauffage | ||||||
| Electricité | Combustible | ||||||
| H1 | 3 900 | 6 100 | × | Bureaux | 0,5 | × | S |
| H2 | 3 200 | 5 000 | Enseignement | 0,4 | |||
| H3 | 2 100 | 3 300 | Commerces | 0,5 | |||
| Hôtellerie, restauration | 0,4 | ||||||
| Santé | 0,9 | ||||||
| Autres secteurs | 0,4 | ||||||
Opération n° BAT-EN-03
Isolation d'un plancher
1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m².K/W sur/sous plancher.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont des caractéristiques de performances validées :
- soit par la marque de certification de produit ACERMI ;
- soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;
- soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;
- soit par un organisme dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
| MONTANT en kWh cumac/m² d'isolant | SECTEUR d'activité | FACTEUR correctif | SURFACE d'isolant posé (m²) | ||||
| Zone climatique | Energie de chauffage | ||||||
| Electricité | Combustible | ||||||
| H1 | 4 800 | 7 600 | × | Bureaux | 0,5 | × | S |
| H2 | 3 900 | 6 200 | Enseignement, commerces, hôtellerie, restauration | 0,6 | |||
| H3 | 2 700 | 4 300 | Santé | 1,1 | |||
| Autres secteurs | 0,5 | ||||||
Opération n° BAT-EN-03-GT
Isolation d'un plancher dans un bâtiment de grande taille
1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée entre 5 000 m² et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m².K/W sur/sous plancher.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont des caractéristiques de performances validées :
- soit par la marque de certification de produit ACERMI ;
- soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;
- soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;
- soit par un organisme dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
| MONTANT en kWh cumac/m² d'isolant | SECTEUR d'activité | FACTEUR correctif | SURFACE d'isolant posé (m²) | ||||
| Zone climatique | Energie de chauffage | ||||||
| Electricité | Combustible | ||||||
| H1 | 4 800 | 7 600 | × | Bureaux | 0,5 | × | S |
| H2 | 3 900 | 6 200 | Enseignement | 0,4 | |||
| H3 | 2 700 | 4 300 | Commerces | 0,5 | |||
| Hôtellerie, restauration | 0,4 | ||||||
| Santé | 0,9 | ||||||
| Autres secteurs | 0,4 | ||||||
Opération n° BAT-EN-04
Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
1. Secteur d'application
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination
Pour des actions engagées avant le 01/01/2011, mise en place d'une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant dont le coefficient de transmission surfacique Uw (évalué conformément à la norme EN 14351-1) est tel que Uw ≤ 2 W/m².K.
Pour des actions engagées à partir du 01/01/2011, mise en place d'une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant dont le coefficient de transmission surfacique Uw (évalué conformément à la norme EN 14351-1) est tel que Uw ≤ 1,8 W/m².K.
3. Conditions particulières à l'obtention de certificats
La fenêtre ou porte-fenêtre a des caractéristiques de performance et de qualité validées :
a. soit par la marque de certification de produit : ACOTHERM ;
b. soit par les marques de certification :
NF menuiserie PVC certifié - CSTB CERTIFIED pour le PVC,
NF menuiserie aluminium à rupture de pont thermique - certifié CSTB CERTIFIED pour l'aluminium,
NF fenêtres bois pour le bois ;
c. soit par une démarche qualité de la validation des performances thermiques (Uw) du système de fenêtres ou portes-fenêtres du type :
avis technique valide du CSTB pour les produits non traditionnels,
ou Menuiseries 21 pour les fenêtres ou portes-fenêtres en bois,
ou homologation de gamme pour les fenêtres ou portes-fenêtres en aluminium à rupture de pont thermique valide du CSTB,
ou Document Technique d'Application (DTA) valide du CSTB (quels que soient les matériaux utilisés : aluminium ou PVC) ;
d. soit par des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
| Montant en kWh cumac / m² de fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant | Secteur d'activité | Facteur thermique | |||
| Uw ≤ 2 W/m².K | Bureaux | 0,5 | |||
| Zone climatique | Énergie de chauffage | X | Enseignement Commerces Hôtellerie - Restauration | 0,6 | |
| Électricité | Combustible | Santé | 1,1 | ||
| H1 | 4 000 | 6 300 | Autres secteurs | 0,5 | |
| H2 | 3 300 | 5 100 | |||
| H3 | 2 200 | 3 400 | |||
Opération n° BAT-EN-04-GT
Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant dans un bâtiment de grande taille
1. Secteur d'application
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée entre 5 000 m² et 10 000 m².
2. Dénomination
Pour des actions engagées avant le 01/01/2011, mise en place d'une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant dont le coefficient de transmission surfacique Uw (évalué conformément à la norme EN 14351-1) est tel que Uw ≤ 2 W/m².K.
Pour des actions engagées à partir du 01/01/2011, mise en place d'une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant dont le coefficient de transmission surfacique Uw (évalué conformément à la norme EN 14351-1) est tel que Uw ≤ 1,8 W/m².K.
3. Conditions particulières à l'obtention de certificats
La fenêtre ou porte-fenêtre a des caractéristiques de performance et de qualité validées :
a. soit par la marque de certification de produit : ACOTHERM ;
b. soit par les marques de certification :
- NF menuiserie PVC certifié - CSTB CERTIFIED pour le PVC,
- NF menuiserie aluminium à rupture de pont thermique - certifié CSTB CERTIFIED pour l'aluminium,
- NF fenêtres bois pour le bois ;
c. soit par une démarche qualité de la validation des performances thermiques (Uw) du système de fenêtres ou portes-fenêtres du type :
- avis technique valide du CSTB pour les produits non traditionnels,
- ou Menuiseries 21 pour les fenêtres ou portes-fenêtres en bois,
- ou homologation de gamme pour les fenêtres ou portes-fenêtres en aluminium à rupture de pont thermique valide du CSTB,
- ou Document Technique d'Application (DTA) valide du CSTB (quels que soient les matériaux utilisés : aluminium ou PVC) ;
d. soit par des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
| Montant en kWh cumac / m² de fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant | Secteur d'activité | Facteur thermique | |||
| Uw ≤ 2 W/m².K | Bureaux | 0,5 | |||
| Zone climatique | Énergie de chauffage | Enseignement | 0,4 | ||
| Électricité | Combustible | X | |||
| H1 | 4 000 | 6 300 | Commerces | 0,5 | |
| Hôtellerie - Restauration | 0,4 | ||||
| Santé | 0,9 | ||||
| Autres secteurs | 0,4 | ||||
| H2 | 3 300 | 5 100 | |||
| H3 | 2 200 | 3 400 | |||
Opération n° BAT-EN-05
Isolation des murs par l'extérieur
1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Pour les actions engagées avant le 1er janvier 2011, mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m².K/W sur murs.
Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,8 m².K/W sur murs.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont des caractéristiques de performances validées :
- soit par la marque de certification de produit ACERMI ;
- soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;
- soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;
- soit par un organisme dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
| MONTANT | SECTEUR d'activité | FACTEUR correctif | SURFACE d'isolant posé (m²) | ||||
| Zone climatique | Énergie de chauffage | ||||||
| Électricité | Combustible | ||||||
| H1 | 3 900 | 6 100 | X | Bureaux | 0,5 | × | S |
| H2 | 3 200 | 5 000 | Enseignement, commerces, hôtellerie, restauration | 0,6 | |||
| H3 | 2 100 | 3 300 | Santé | 1,1 | |||
| Autres secteurs | 0,5 | ||||||
Opération n° BAT-EN-05-GT
Isolation des murs par l'extérieur
dans un bâtiment de grande taille
1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée entre 5 000 m² et 10 000 m².
2. Dénomination :
Pour les actions engagées avant le 1er janvier 2011, mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m².K/W sur murs.
Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,8 m².K/W sur murs.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont des caractéristiques de performances validées :
- soit par la marque de certification de produit ACERMI ;
- soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;
- soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;
- soit par un organisme dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
| MONTANT en kWh cumac / m² d'isolant | SECTEUR d'activité | FACTEUR correctif | SURFACE d'isolant posé (m²) | ||||
| Zone climatique | Énergie de chauffage | ||||||
| Électricité | Combustible | ||||||
| H1 | 3 900 | 6 100 | X | Bureaux | 0,5 | × | S |
| H2 | 3 200 | 5 000 | Enseignement | 0,4 | |||
| H3 | 2 100 | 3 300 | Commerces | 0,5 | |||
| Hôtellerie, restauration | 0,4 | ||||||
| Santé | 0,9 | ||||||
| Autres secteurs | 0,4 | ||||||
Opération n° BAT-EN-06
Isolation de combles ou de toitures (France d'outre-mer)
1. Secteur d'application :
Bâtiments tertiaires existants ou neufs, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale climatisée inférieure ou égale à 10 000 m², en France d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 1,2 m ². K/ W en comble ou en toiture.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont des caractéristiques de performances validées :
- soit par la marque de certification de produit ACERMI ;
- soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (comité technique de l'avis technique) ;
- soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;
- soit par organisme dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
| SECTEUR D'ACTIVITÉ | MONTANT (EN kWh CUMAC/M² d'isolant posé) | SURFACE D'ISOLANT POSÉ (m²) | |
| Bureaux et enseignement | 1 500 | X | S |
| Commerces | 1 900 | ||
| Hébergement | 3 000 | ||
| Autres secteurs | 1 500 |
Opération n° BAT-EN-07
Isolation des toitures terrasses et couvertures de pente strictement inférieure à 5 %
1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation de résistance thermique R ≥ 2,6 m².K/W en toiture terrasse ou couverture de pente inférieure à 5 %.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont des caractéristiques de performances validées :
- soit par la marque de certification de produit ACERMI ;
- soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;
- soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;
- soit par un organisme dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
| MONTANT EN kWh CUMAC/m² D'ISOLANT | SECTEUR d'activité | FACTEUR correctif | SURFACE d'isolant posé (m²) | |||||
| Énergie de chauffage | Zone climatique | Valeur de la résistance thermique | ||||||
| 2,6 m².K/W ≤ R ≤ 3,5 m².K/W | R > 3,5 m².K/W | |||||||
| Électricité | H1 | 1 100 | 2 300 | Bureaux | 0,5 | |||
| H2 | 910 | 1 900 | × | Enseignement, commerces, cafés, hôtels, restaurants | 0,6 | × | S | |
| H3 | 600 | 1 200 | Santé | 1,1 | ||||
| Combustible | H1 | 1 800 | 3 600 | Autres secteurs | 0,5 | |||
| H2 | 1 400 | 3 000 | ||||||
| H3 | 960 | 2 000 | ||||||
Opération n° BAT-EN-07-GT
Isolation des toitures terrasses et couvertures de pente strictement inférieure à 5 % dans un bâtiment de grande taille
1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée entre 5 000 m² et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation de résistance thermique R ≥ 2,6 m².K/W en toiture terrasse ou couverture de pente inférieure à 5 %.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont des caractéristiques de performances validées :
- soit par la marque de certification de produit ACERMI ;
- soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;
- soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;
- soit par un organisme dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
| MONTANT EN kWh CUMAC/m² D'ISOLANT | Secteur d'activité | Facteur correctif | SURFACE d'isolant posé (m²) | |||||
| Énergie de chauffage | Zone climatique | Valeur de la résistance thermique | ||||||
| 2,6 m².K/W ≤ R < 3,5 m².K/W | R ⩾ 3,5 m².K/W | |||||||
| Électricité | H1 | 1 100 | 2 300 | Bureaux | 0,5 | |||
| H2 | 910 | 1 900 | Enseignement | 0,4 | ||||
| H3 | 600 | 1 200 | × | Commerces | 0,5 | × | S | |
| Combustible | H1 | 1 800 | 3 600 | Hôtellerie, restauration | 0,4 | |||
| H2 | 1 400 | 3 000 | Santé | 0,9 | ||||
| H3 | 960 | 2 000 | Autres secteurs | 0,4 | ||||
Opération n° BAT-EN-08
Isolation des murs (France d'outre-mer)
1. Secteur d'application :
Bâtiments tertiaires existants ou neufs, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale climatisée inférieure ou égale à 10 000 m ², en France d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 1,2 m ². K/ W.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont des caractéristiques de performances validées :
- soit par la marque de certification de produit ACERMI ;
- soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (comité technique de l'avis technique) ;
- soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;
- soit par organisme dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
| SECTEUR D'ACTIVITÉ | MONTANT (EN kWH CUMAC/ M ² d'isolant posé) | SURFACE D'ISOLANT POSÉ (m ²) | |
| Bureaux, enseignement et commerces | 960 | X | S |
| Hébergement | 1 600 | ||
| Autres secteurs | 960 |
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EN-09
Réduction des apports solaires
par la toiture (France d'outre-mer)
1. Secteur d'application :
Bâtiments tertiaires existants ou neufs, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m2 , en France d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise en place d'un système de toiture permettant la réduction des apports solaires par la toiture.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Le facteur solaire du système est inférieur à 0,03. Cette caractéristique est validée :
- soit par un avis technique (AT) ou un document technique d'application (DTA) en cours de validité précisant le facteur solaire du système ;
- soit par un document de synthèse établi par l'industriel reprenant les caractéristiques des matériaux vendus (en particulier la couleur), les éventuelles options de pose retenues pour le calcul, le facteur solaire du système, ainsi que la référence à l'AT ou au DTA utilisé ;
- soit par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European Co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
| SECTEUR D'ACTIVITÉ | FACTEUR SOLAIRE | MONTANT (en kWh cumac/m² de toiture) | SURFACE DE LA TOITURE (m²) | |
| Bureaux | 0,03 | 1 310 | ||
| 0,02 | 1 380 | |||
| 0,01 | 1 450 | |||
| Commerces | 0,03 | 1 350 | ||
| 0,02 | 1 450 | |||
| 0,01 | 1 540 | |||
| Hébergement | 0,03 | 2 250 | ||
| 0,02 | 2 370 | × | S | |
| 0,01 | 2 480 | |||
| Enseignement | 0,03 | 1 210 | ||
| 0,02 | 1 270 | |||
| 0,01 | 1 330 | |||
| Autres secteurs | 0,03 | 1 210 | ||
| 0,02 | 1 270 | |||
| 0,01 | 1 330 |