Abrogé par ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 5 (V)
Créé le 8 juillet 2006 · En vigueur du 16 janvier 2012 au 31 décembre 2014
Opération n° BAR-EN-01
Isolation de combles ou de toitures
1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 5 m².K/W en comble ou en toiture.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants possèdent des caractéristiques de performances validées :
1° Soit par la marque de certification de produit ACERMI ;
2° Soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;
3° Soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;
4° Soit par des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
| MONTANT en kWh cumac /m² d'isolant | SURFACE D'ISOLANT (m²) | |||
| Zone climatique | Energie de chauffage | S | ||
| Electricité | Combustible | |||
| H1 | 1 200 | 1 900 | X | |
| H2 | 980 | 1 600 | ||
| H3 | 660 | 1 000 | ||
Opération n° BAR-EN-02
Isolation des murs
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Pour les actions engagées avant le 1er janvier 2011, mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m².K/W sur murs.
Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,8 m².K/W sur murs.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants possèdent des caractéristiques de performances validées :
1° Soit par la marque de certification de produit ACERMI ;
2° Soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;
3° Soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;
4° Soit par des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
| MONTANT en kWh cumac /m² d'isolant | SURFACE D'ISOLANT (m²) | |||
| Zone climatique | Energie de chauffage | S | ||
| Electricité | Combustible | |||
| H1 | 1 900 | 3 100 | X | |
| H2 | 1 600 | 2 500 | ||
| H3 | 1 100 | 1 700 | ||
Opération n° BAR-EN-03
Isolation d'un plancher
1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m².K/W sur/sous plancher.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants possèdent des caractéristiques de performances validées :
1° Soit par la marque de certification de produit ACERMI ;
2° Soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;
3° Soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;
4° Soit par des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
| MONTANT en kWh cumac /m² d'isolant | SURFACE D'ISOLANT (m²) | |||
| Zone climatique | Energie de chauffage | S | ||
| Electricité | Combustible | |||
| H1 | 2 400 | 3 800 | X | |
| H2 | 2 000 | 3 100 | ||
| H3 | 1 300 | 2 100 | ||
Opération n° BAR-EN-04
Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
1. Secteur d'application
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination
Pour des actions engagées avant le 01/01/2011, mise en place d'une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant dont le coefficient de transmission surfacique Uw (évalué conformément à la norme EN 14351-1) est tel que Uw ≤ 2 W/m2.K.
Pour des actions engagées à partir du 01/01/2011, mise en place d'une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant dont le coefficient de transmission surfacique Uw (évalué conformément à la norme EN 14351-1) est tel que Uw ≤ 1,8 W/m2.K.
Mise en place d'une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
La fenêtre ou porte-fenêtre a des caractéristiques de performance et de qualité validées :
1. soit par la marque de certification de produit : ACOTHERM ;
2. soit par les marques de certification :
- NF menuiserie PVC certifié - CSTB CERTIFIED pour le PVC,
- NF menuiserie aluminium à rupture de pont thermique - certifié CSTB CERTIFIED pour l'aluminium,
- NF fenêtres bois pour le bois ;
3. soit par une démarche qualité de la validation des performances thermiques (Uw) du système de fenêtres ou portes-fenêtres du type :
- avis technique valide du CSTB pour les produits non traditionnels,
- ou Menuiseries 21 pour les fenêtres ou portes-fenêtres en bois,
- ou homologation de gamme pour les fenêtres ou portes-fenêtres en aluminium à rupture de pont thermique valide du CSTB,
- ou Document Technique d'Application (DTA) valide du CSTB (quels que soient les matériaux utilisés : aluminium ou PVC) ;
4. soit par des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
| Montant en kWh cumac par fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant posée | Nombre de fenêtres ou portes-fenêtres complètes avec vitrage isolant posées | |||
| Zone climatique | Energie de chauffage | N | ||
| Electricité | Combustible | |||
| H1 | 3 900 | 6 100 | X | |
| H2 | 3 200 | 5 000 | ||
| H3 | 2 000 | 3 400 | ||
Le nombre de fenêtre(s) ou porte(s)-fenêtre(s) posée(s) peut être évalué de manière conventionnelle à partir de la surface de fenêtre(s) ou porte(s)-fenêtre(s) posées sur la base : 1 fenêtre ou 1 porte-fenêtre = 2,28 m².
Opération n° BAR-EN-05
Isolation des toitures terrasses
1. Secteur d'application :
Appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place en toiture terrasse d'un doublage extérieur isolant de résistance thermique R ≥ 3 m².K/W.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants possèdent des caractéristiques de performances validées :
1° Soit par la marque de certification de produit ACERMI ;
2° Soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;
3° Soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;
4° Soit par des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
| MONTANT (en kWh cumac/m² d'isolant) | SURFACE D'ISOLANT (m²) | ||||||
| 3 m².K/W ≤ R < 3,5 m².K/W | R ≥ 3,5 m².K/W | ||||||
| Zone climatique | Energie de chauffage | Zone climatique | Energie de chauffage | ||||
| Electricité | Combustible | Electricité | Combustible | ||||
| H1 | 550 | 880 | H1 | 1 200 | 1 800 | × | S |
| H2 | 450 | 720 | H2 | 950 | 1 500 | ||
| H3 | 300 | 480 | H3 | 630 | 1 000 | ||
Opération n° BAR-EN-06
Isolation de combles ou de toitures
(France d'outre-mer)
1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants ou neufs en France d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 1,2 m².K/W en comble ou en toiture.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants possèdent des caractéristiques de performances validées :
1° Soit par la marque de certification de produit ACERMI ;
2° Soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;
3° Soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;
4° Soit par des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
| MONTANT (en kWh cumac/m² d'isolant) | SURFACE D'ISOLANT (m²) | |
|---|---|---|
| × | ||
| 400 | S |
Opération n° BAR-EN-07
Isolation des murs
(France d'outre-mer)
1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants ou neufs en France d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 1,2 m².K/W.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants possèdent des caractéristiques de performances validées :
1° Soit par la marque de certification de produit ACERMI ;
2° Soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;
3° Soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;
4° Soit par des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
| MONTANT (en kWh cumac/m² d'isolant) | SURFACE D'ISOLANT (m²) | |
|---|---|---|
| × | ||
| 290 | S |
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-EN-08
Fermeture isolante
1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise en place ou remplacement, sur une fenêtre à simple vitrage ou à double vitrage de faible performance, d'une fermeture isolante de résistance thermique additionnelle ΔR telle que :
― 0,20 m².K/W ≤ ΔR ≤ 0,25 m².K/W ; ou
― ΔR > 0,25 m².K/W.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
La résistance thermique additionnelle de la fermeture ΔR est évaluée conformément à la norme NF EN 13125.
En l'absence de valeur de ΔR calculée selon la norme NF EN 13125, les valeurs par défaut suivantes (règles Th-U) peuvent être utilisées :
| FERMETURES (e = épaisseur du tablier) | ΔR en m².K/W |
|---|---|
| Persienne coulissante PVC, volet battant bois (e > 22 mm) | 0,25 |
| Volet roulant PVC (e > 12 mm) | 0,25 |
4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
| MONTANT EN kWh CUMAC PAR FERMETURE ISOLANTE POSÉE 0,20 m².K/W ≤ ΔR ≤ 0,25 m².K/W | ||||
|---|---|---|---|---|
| Zone climatique | Energie de chauffage | NOMBRE de fermetures posées | ||
| Electricité | Combustible | |||
| H1 | 700 | 1 200 | × | |
| H2 | 600 | 900 | N | |
| H3 | 400 | 600 | ||
| MONTANT EN kWh CUMAC PAR FERMETURE ISOLANTE POSÉE ΔR > 0,25 m².K/W | ||||
|---|---|---|---|---|
| Zone climatique | Energie de chauffage | NOMBRE de fermetures posées | ||
| Electricité | Combustible | |||
| H1 | 900 | 1 500 | × | |
| H2 | 800 | 1 200 | N | |
| H3 | 500 | 800 | ||
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-EN-09
Réduction des apports solaires
par la toiture (France d'outre-mer)
1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants de la France d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise en place d'un système de toiture permettant la réduction des apports solaires par la toiture.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Le facteur solaire du système est inférieur ou égal à 0,03. Cette caractéristique est validée :
- soit par un avis technique (AT) ou un document technique d'application (DTA) en cours de validité précisant le facteur solaire du système ;
- soit par un document de synthèse établi par l'industriel reprenant les caractéristiques des matériaux vendus (en particulier la couleur), les éventuelles options de pose retenues pour le calcul, le facteur solaire du système ainsi que la référence à l'AT ou au DTA utilisé ;
- soit par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European Co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
| FACTEUR SOLAIRE | MONTANT EN kWh CUMAC/m² de toiture |
| SURFACE DE LA TOITURE (m²) |
| 0,03 | 490 |
|
|
| 0,02 | 510 | × | S |
| 0,01 | 540 |
|
|