Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°148 du 28 juin 2006
Arrêté du 19 juin 2006
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 334-1 et L. 335-1 ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1986, modifié notamment par l'arrêté du 29 mars 2004, relatif au concours général des lycées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 18 mai 2006,
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2007 du concours général des lycées.
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Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch