JORF n°173 du 28 juillet 2006

Article 2

Article 2

L'arrêté du 31 janvier 2005 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 31 janvier 2005 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine est abrogé.