Art. 1er. - Les tableaux annexés à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé sont remplacés par les tableaux annexés au présent arrêté.
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JORF n°143 du 22 juin 2001
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Art. 1er. - Les tableaux annexés à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé sont remplacés par les tableaux annexés au présent arrêté.