JORF n°141 du 20 juin 2001

A N N E X E

  1. Tarifs en francs TTC applicables jusqu'au 31 décembre 2001

Véhicules de classe 1

Véhicules de classe 2

Véhicules de classe 3

Véhicules de classe 4

Véhicules de classe 5

  1. Tarifs en euros TTC applicables à compter du 1er janvier 2002

Véhicules de classe 1

Véhicules de classe 2

Véhicules de classe 3

Véhicules de classe 4

Véhicules de classe 5


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

1. Tarifs en francs TTC applicables jusqu'au 31 décembre 2001

Véhicules de classe 1

Véhicules de classe 2

Véhicules de classe 3

Véhicules de classe 4

Véhicules de classe 5

2. Tarifs en euros TTC applicables à compter du 1er janvier 2002

Véhicules de classe 1

Véhicules de classe 2

Véhicules de classe 3

Véhicules de classe 4

Véhicules de classe 5