Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 2000-2001.
1 version
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 2000-2001.
1 version
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 2000-2001.