Art. 1er. - Les taux moyens annuels servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports sont fixés ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 182 du 08/08/20 0 page 12301 à 12302

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