En vigueur depuis le 19 juillet 2000
Le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figure en annexe I au présent arrêté.
Arrêté du 19 juin 2000
Le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figure en annexe I au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 19 juillet 2000
Le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figure en annexe I au présent arrêté.
En vigueur depuis le mercredi 19 juillet 2000
Source : Légifrance