Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 2000-2001 en classes de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2001-2002 en classes terminales.
Arrêté du 19 juin 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 2000-2001 en classes de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2001-2002 en classes terminales.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance