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ARRETE du 19 juin 2000

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Article 1er

L'avenant n° 17 du 16 juin 1999 relatif à la formation professionnelle et au régime de prévoyance et l'avenant n° 19 du 13 septembre 1999 relatif au capital temps de formation, tels qu'étendus par arrêté du 23 février 2000 (Journal officiel du 29 février 2000), sont rendus obligatoires dans les mêmes conditions pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie.

Article 2

L'élargissement au secteur professionnel considéré des effets et sanctions des avenants susvisés est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota.- Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 99/43 en date du 26 novembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).

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En vigueur depuis le 12 juillet 2000

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Extension d'accords à la poissonnerie en gros

Résumé. Un arrêté rend obligatoires des accords sur la formation et la prévoyance pour les employeurs et salariés de la poissonnerie en gros.

Article 1er

L'avenant n° 17 du 16 juin 1999 relatif à la formation professionnelle et au régime de prévoyance et l'avenant n° 19 du 13 septembre 1999 relatif au capital temps de formation, tels qu'étendus par arrêté du 23 février 2000 (Journal officiel du 29 février 2000), sont rendus obligatoires dans les mêmes conditions pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie.

Article 2

L'élargissement au secteur professionnel considéré des effets et sanctions des avenants susvisés est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota.- Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 99/43 en date du 26 novembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).

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En vigueur depuis le mercredi 12 juillet 2000

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