JORF n°145 du 25 juin 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 1998, la démission de Mme Marant (Florence, Anne, Mary), épouse Degroote, huissier de justice à la résidence de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), est acceptée.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 1998, la démission de Mme Marant (Florence, Anne, Mary), épouse Degroote, huissier de justice à la résidence de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), est acceptée.