JORF n°147 du 26 juin 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 1997, la démission de M. Pichoir (Eric, Charles, François, Noël), notaire à la résidence de Dreux (Eure-et-Loir), est acceptée.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 1997, la démission de M. Pichoir (Eric, Charles, François, Noël), notaire à la résidence de Dreux (Eure-et-Loir), est acceptée.