JORF n°152 du 2 juillet 1997

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 juin 1997, M.
Malagies (Philippe), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 1997.
A cette même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Versailles.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 juin 1997, M.

Malagies (Philippe), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 1997.

A cette même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Versailles.