JORF n°145 du 24 juin 1997

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Grange, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Denis Cardot, ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint et suppléant du haut fonctionnaire de défense.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Grange, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Denis Cardot, ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint et suppléant du haut fonctionnaire de défense.