JORF n°145 du 24 juin 1997

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Grange, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, en matière de défense relative au domaine de la mer, à M. Jacques Plouchart, administrateur général des affaires maritimes, haut fonctionnaire de défense Mer, adjoint au haut fonctionnaire de défense pour les questions relatives à la mer.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Grange, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, en matière de défense relative au domaine de la mer, à M. Jacques Plouchart, administrateur général des affaires maritimes, haut fonctionnaire de défense Mer, adjoint au haut fonctionnaire de défense pour les questions relatives à la mer.