JORF n°144 du 22 juin 1997

Arrêté du 19 juin 1997

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture ;

Vu le décret du 14 novembre 1996 portant nomination de Mme Marion Guillou en qualité de directeur général de l'alimentation ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 30 août 1991 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;

Vu l'arrêté du 30 août 1991 modifié relatif à l'organisation des sous-directions et bureaux de la direction générale de l'alimentation,

Arrête :

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Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Marion Guillou,
directeur général de l'alimentation, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche et dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion Guillou,
délégation est donnée à M. Bernard Vallat, chef de service, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche et dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 juin 1997.

Louis Le Pensec