JORF n°145 du 24 juin 1997

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Chantereau,
directeur du personnel et des services, délégation est donnée à M.
Pierre-Marc Lachaud et Mme Marie-Anne Bacot, sous-directeurs, pour signer,
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires relevant de leur autorité.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Chantereau,

directeur du personnel et des services, délégation est donnée à M.

Pierre-Marc Lachaud et Mme Marie-Anne Bacot, sous-directeurs, pour signer,

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires relevant de leur autorité.