Art. 2. - L'arrêté du 27 juin 1994 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales attribuée aux fonctionnaires nommés sur les emplois de recteur d'académie est abrogé.
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JORF n°152 du 2 juillet 1996
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Art. 2. - L'arrêté du 27 juin 1994 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales attribuée aux fonctionnaires nommés sur les emplois de recteur d'académie est abrogé.