Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 9 mars 1962 modifié susvisé est fixé à 1 590 F.

Ce taux est porté à 2 700 F par ouvrier professionnel exerçant au sein d'une équipe mobile d'ouvriers professionnels.