JORF n°149 du 28 juin 1996

Art. 3. - La présente autorisation est accordée sous réserve que le Comité d'organisation du tour de France en relais pédestre prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ainsi qu'elle s'y est engagée par lettre du 15 mars 1996.


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Version 1

Art. 3. - La présente autorisation est accordée sous réserve que le Comité d'organisation du tour de France en relais pédestre prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ainsi qu'elle s'y est engagée par lettre du 15 mars 1996.