JORF n°150 du 29 juin 1996

Art. 3. - Le tableau de l'annexe II (A) de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé concernant la nomenclature des genres et carrosseries des véhicules affectés au transport de personnes est remplacé par le tableau figurant à l'annexe I au présent arrêté.
Celui concernant les véhicules affectés au transport de marchandises est complété par les genres et carrosseries définis à l'annexe II au présent arrêté.


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Version 1

Art. 3. - Le tableau de l'annexe II (A) de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé concernant la nomenclature des genres et carrosseries des véhicules affectés au transport de personnes est remplacé par le tableau figurant à l'annexe I au présent arrêté.

Celui concernant les véhicules affectés au transport de marchandises est complété par les genres et carrosseries définis à l'annexe II au présent arrêté.