JORF n°164 du 16 juillet 1995

Arrêté du 19 juin 1995

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 19 juin 1995, la société Lafarge, usine de Martres-Tolosane, 77, avenue des Pyrénées, 31220 Martres-Tolosane, est agréée jusqu'au 14 octobre 1995 pour l'élimination des huiles usagées noires dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées.
Cet agrément est délivré pour une capacité annuelle de traitement de 4 000 tonnes d'huiles usagées noires.

LA SOCIETE LAFARGE,USINE DE MARTRES-TOLOSANE,77 AVENUE DES PYRENEES,31220 MARTRES-TOLOSANE,EST AGREEE JUSQU'AU 14-10-1995 POUR L'ELIMINATION DES HUILES USAGEES NOIRES DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ARRETE DU 21-11-1979 MODIFIE.

CET AGREMENT EST DELIVRE POUR UNE CAPACITE ANNUELLE DE TRAITEMENT DE 4000 TONNES D'HUILES USAGEES NOIRES.