JORF n°148 du 27 juin 1995

Arrêté du 19 juin 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 19 juin 1995, sont nommés membres du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels:

En qualité de titulaire

M. Louis (Gilbert), en remplacement de M. Mouchel (Jean).
Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté du 23 novembre 1992.

En qualité de suppléant

Mlle Focqué (Françoise), en remplacement de Mme Brinbaum (Dominique).
Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté précité.

SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DU COLLEGE DES PROFESSIONNELS:

EN QUALITE DE TITULAIRE: M. LOUIS (GILBERT),EN REMPLACEMENT DE M. MOUCHEL JEAN;

EN QUALITE DE SUPPLEANT: MELLE. FOCQUE FRANCOISE,EN REMPLACEMENT DE MME. BRINBAUM DOMINIQUE.

FIN DE MANDAT: A LA MEME DATE QUE CELUI DES MEMBRES NOMMES PAR L'ARRETE DU 23-11-1992.