JORF n°148 du 27 juin 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 19 juin 1995, sont nommés membres du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels:

En qualité de titulaire

M. Louis (Gilbert), en remplacement de M. Mouchel (Jean).
Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté du 23 novembre 1992.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 19 juin 1995, sont nommés membres du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels:

En qualité de titulaire

M. Louis (Gilbert), en remplacement de M. Mouchel (Jean).

Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté du 23 novembre 1992.