JORF n°187 du 13 août 1992

Art. 3. - Pendant les périodes d'exercices majeurs de la défense, la région de contrôle d'Ajaccio est aménageable en totalité ou partie au profit de l'activité de la circulation aérienne militaire selon les modalités particulières fixées entre les autorités civiles et militaires compétentes.


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Art. 3. - Pendant les périodes d'exercices majeurs de la défense, la région de contrôle d'Ajaccio est aménageable en totalité ou partie au profit de l'activité de la circulation aérienne militaire selon les modalités particulières fixées entre les autorités civiles et militaires compétentes.