Créé le 20 juin 1991
Est approuvé l'avenant ci-annexé n° 5 à la convention susvisée relative à la cessation anticipée d'activité des médecins.
Arrêté du 19 juin 1991
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 20 juin 1991
Créé le 20 juin 1991
En vigueur depuis le jeudi 20 juin 1991