Périmé17 juillet 2001
Créé le 17 juillet 1991
La présente autorisation est délivrée pour une durée de dix années à compter de la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 19 juin 1991
Article 5
Historique des versions
Périmé depuis le mardi 17 juillet 2001
En vigueur du mercredi 17 juillet 1991 au lundi 16 juillet 2001
La présente autorisation est délivrée pour une durée de dix années à compter de la date de publication du présent arrêté.