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Arrêté du 19 juin 1991

Article 1

Périmé17 juillet 2001

Créé le 17 juillet 1991

La société E.T.D.E. est autorisée à établir et exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées (3 RP) ouvert à des tiers sur la zone de Rennes selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-06-19 annexe

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 17 juillet 2001

En vigueur du mercredi 17 juillet 1991 au lundi 16 juillet 2001

La société E.T.D.E. est autorisée à établir et exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées (3 RP) ouvert à des tiers sur la zone de Rennes selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.