JORF n°149 du 28 juin 1991
Arrêté du 19 juin 1991
M. NEBOT GUY,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST REINTEGRE DANS SON CORPS AVEC EFFET LE 01-01-1989 ET PLACE EN DISPONIBILITE A CETTE MEME DATE,AU TITRE DE L'ART. 45 DU DECRET 85986 DU 16-09-1985,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTION AUPRES DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE (CNCA) POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS.
FIN DE MANDAT: 01-01-1992.