Arrête:
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JORF n°145 du 23 juin 1991
Arrêté du 19 juin 1991
Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense;
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 80-243 du 3 avril 1980 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret du 8 février 1991 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense au ministère de la culture;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 91-560 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Géraud de la Tour d'Auvergne, haut fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes et décisions se rapportant à sa mission.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 juin 1991.
JACK LANG