JORF n°145 du 23 juin 1991

Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Dominique Wallon, directeur général du Centre national de la cinématographie, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Christian Phéline, directeur général adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions entrant dans les attributions définies aux articles 1er et 2 du décret du 31 décembre 1985 susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Wallon et de M. Christian Phéline, la délégation visée à l'article 1er du décret du 31 décembre 1985 susvisé est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Agnès Saal, directeur de l'administration et des affaires financières, et, dans les limites de leurs attributions, à M. Jean-René Marchand, directeur de l'exploitation et de la diffusion culturelle, à M. Gilles-Marie Tiné, directeur de la production cinématographique, à M. Daniel Goudineau, directeur des programmes audiovisuels, et à Mme Elisabeth Flury-Hérard, directeur des affaires européennes et internationales.


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Version 1

Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Dominique Wallon, directeur général du Centre national de la cinématographie, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Christian Phéline, directeur général adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions entrant dans les attributions définies aux articles 1er et 2 du décret du 31 décembre 1985 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Wallon et de M. Christian Phéline, la délégation visée à l'article 1er du décret du 31 décembre 1985 susvisé est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Agnès Saal, directeur de l'administration et des affaires financières, et, dans les limites de leurs attributions, à M. Jean-René Marchand, directeur de l'exploitation et de la diffusion culturelle, à M. Gilles-Marie Tiné, directeur de la production cinématographique, à M. Daniel Goudineau, directeur des programmes audiovisuels, et à Mme Elisabeth Flury-Hérard, directeur des affaires européennes et internationales.