Périmé17 juillet 2001
Créé le 17 juillet 1991
Le directeur de la réglementation générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 juin 1991
Article 8
Historique des versions
Périmé depuis le mardi 17 juillet 2001
En vigueur du mercredi 17 juillet 1991 au lundi 16 juillet 2001
Le directeur de la réglementation générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.