Abrogé29 juillet 1993
Créé le 4 juillet 1991
Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 juin 1991
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 29 juillet 1993
En vigueur du jeudi 4 juillet 1991 au mercredi 28 juillet 1993
Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.