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Arrêté du 19 juin 1991

Article 10

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Article 10

Les arrêtés du 21 avril 1988 et du 17 octobre 1989 sont abrogés.

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Abrogé29 juillet 1993

Créé le 4 juillet 1991 · Abrogé le 29 juillet 1993

Les arrêtés du 21 avril 1988 et du 17 octobre 1989 sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-04-21cite  Arrêté 1989-10-17

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 juillet 1993

En vigueur du jeudi 4 juillet 1991 au mercredi 28 juillet 1993

Source : Légifrance