Abrogé29 juillet 1993
Créé le 4 juillet 1991 · Abrogé le 29 juillet 1993
Les arrêtés du 21 avril 1988 et du 17 octobre 1989 sont abrogés.
Arrêté du 19 juin 1991
Les arrêtés du 21 avril 1988 et du 17 octobre 1989 sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 juillet 1991 · Abrogé le 29 juillet 1993
Les arrêtés du 21 avril 1988 et du 17 octobre 1989 sont abrogés.
cite
Abrogé depuis le jeudi 29 juillet 1993
En vigueur du jeudi 4 juillet 1991 au mercredi 28 juillet 1993
Source : Légifrance
Arrêté 1988-04-21
Arrêté 1989-10-17