JORF n°148 du 28 juin 1990

Art. 11. - Pour obtenir le brevet d'études professionnelles Conduite et services dans le transport routier par la voie des unités capitalisables, le candidat doit avoir acquis:
- l'unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en annexe I du présent arrêté;
- l'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II du présent arrêté à l'exception du domaine de l'éducation physique et sportive.

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Art. 11. - Pour obtenir le brevet d'études professionnelles Conduite et services dans le transport routier par la voie des unités capitalisables, le candidat doit avoir acquis:

- l'unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en annexe I du présent arrêté;

- l'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II du présent arrêté à l'exception du domaine de l'éducation physique et sportive.