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ARRETE du 19 juin 1990

Article 1

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Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière, tel que complété par l'accord du 12 juillet 1989, les dispositions de l'avenant du 6 mars 1990 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 28 juin 1990

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Obligation d'un avenant dans la convention collective des boissons

Résumé. Un accord de 1990 rend obligatoire les règles d'un avenant pour les employeurs et salariés des eaux embouteillées et boissons sans alcool.

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière, tel que complété par l'accord du 12 juillet 1989, les dispositions de l'avenant du 6 mars 1990 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le jeudi 28 juin 1990

Source : Légifrance