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ARRETE du 19 juin 1985

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, modifié par l'avenant n° 1 du 22 mai 1980, de la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, de la boucherie hippophagique du 12 décembre 1978, les dispsitions de l'avenant n° 9 du 19 décembre 1984 modifiant le champ d'application de la convention collective susvisée, qui devient la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volaille et de gibier.

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En vigueur depuis le 28 juin 1985

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Extension d'une convention collective dans le secteur de la boucherie

Résumé. Un arrêté de 1985 rend obligatoire une convention collective pour les bouchers, charcutiers et autres professionnels du secteur.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, modifié par l'avenant n° 1 du 22 mai 1980, de la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, de la boucherie hippophagique du 12 décembre 1978, les dispsitions de l'avenant n° 9 du 19 décembre 1984 modifiant le champ d'application de la convention collective susvisée, qui devient la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volaille et de gibier.

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En vigueur depuis le vendredi 28 juin 1985

Source : Légifrance